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Avenant complémentaire du 16 mars 2006 à l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 17 octobre 2006
Publié au Journal Officiel le 29 octobre 2006


Résumé :
Les dispositions relatives à la durée du droit individuel à la formation dans le négoce des combustibles et produits pétroliers sont complétées.

Branches

  • Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Signataire(s) :

  • FF3C - Fédération française des combustibles carburants et chauffage
  • FEGAZLIQ - Fédération nationale des concessionnaires mandataires de gaz et de pétrole liquéfiés
  • FFPI - Fédération française des pétroliers indépendants
  • Fédération chimie énergie (FCE) CFDT
  • CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
  • CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens
  • CGT Siège national - Confédération générale du travail
  • Force ouvrière siège national (CGT-FO)

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