Accord professionnel du 16 mars 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité des salariés permanents

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 12 décembre 2007
Publié au Journal Officiel le 14 décembre 2007


Résumé :
Le chapitre IV rappelle ou définit les conditions d'accès à la formation professionnelle entre les hommes et les femmes, des travailleurs handicapés, des séniors dans les entreprises de travail temporaire.

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