Avenant n° 75 du 7 octobre 2010 relatif aux taux contributifs à la formation professionnelle continue

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Résumé :
Les taux des contributions des greffes des tribunaux de commerce visés à l'article 54 de la convention collective sont revalorisés à compte de 2011. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée.

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