Avenant n° 134 du 16 mars 2010 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 23 mars 2011
Publié au Journal Officiel le 1er avril 2011


Résumé :
Les dispositions du titre VII de la convention collective de l'animation relatif à la formation professionnelle sont complétées ou modifiées concernant : la catégorisation des actions de formation du plan de formation, l'ancienneté requise au titre du congé individuel de formation pour le contrat à durée déterminée, les bénéficiaires du contrat de professionnalisation, la base de calcul de la rémunération des apprentis.

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