Avenant du 24 août 2011 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 2 novembre 2015
Publié au Journal Officiel le 13 novembre 2015


Résumé :
Pour obtenir le renouvellement de son agrément le champ d'intervention de l'OPCA-PL et son organisation sont redéfinis.

Branches

Signataire(s) :

Lettres d'adhésion

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