Avenant n° 4 du 20 octobre 2011 à l'accord du 28 février 2005 relatif au développement et à la sécurisation des parcours professionnels

Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : Arrêté du
Publié au Journal Officiel le Journal Officiel du


Résumé :
Un modèle de passeport orientation et formation est disponible sur le site de l'UNAPL. Le financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est effectué par un prélèvement sur la collecte des contributions professionnalisation, droit individuel de formation et plan de formation selon les dispositions légales.

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Signataire(s) :

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