Accord du 22 mai 2015 relatif au FAF-TT

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 7 décembre 2015
Publié au Journal Officiel le 23 décembre 2015


Résumé :
Les missions et pouvoirs du FAF-TT sont redéfinis conformément à la loi du 5 mars 2014 et à l'accord national professionnel du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle. Les dispositions de l'accord se substituent à celles de l'accord constitutif du 22 juin 2011 et de ses avenants subséquents qu'elles révisent. Le FAF-TT demandera pour 2016 l'habilitation en tant qu'octa (organisme collecteur de la taxe d'apprentissage).

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