Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 7 décembre 2015
Publié au Journal Officiel le 17 décembre 2015


Résumé :
Cet accord met en place les dispositifs de formation émanant de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014 : apprentissage, contrat et période de professionnalisation, compte personnel de formation, entretien professionnel et développement du tutorat. Il précise également les objectifs et les missions de l'observatoire des métiers. Opcalia est désigné en qualité d'organisme paritaire pour la branche des entreprises des services de l'eau et de l'assainissement. L'accord se substitue intégralement à l'accord du 14 janvier 2005 portant sur la formation professionnelle ainsi que ses cinq avenants successifs. Les entreprises de la branche ne peuvent pas déroger au présent accord sauf dispositions plus favorables au profit des salariés ; elles devront en assurer la communication auprès de leurs salariés.

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Signataire(s) :