Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 11 décembre 2015
Publié au Journal Officiel le 22 décembre 2015


Résumé :
Le rôle et le fonctionnement de la CPNEFP, de l'Opca et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont précisés. Les dispositions de la mise en oeuvre de la formation professionnelle sont précisées : GPEC, entretien et bilans professionnels, bilan de compétences, passeport orientation formation, conseil en évolution professionnelle, validation des acquis de l'expérience et certificats de qualification professionnelle. Sont redéfinies les dispositions relatives à la formation professionnelle et les modalités de financement : compte personnel de formation, congé individuel de formation, période et contrat de professionnalisation. L'égalité d'accès à la formation des hommes et des femmes est rappelée. Les contribution des entreprises sont redéfinies.

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Signataire(s) :