Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage

Fiche signalétique de l'accord

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Résumé :
Ce texte prévoit un abondement du CPF (sous certaines conditions) en cas de nombre d'heures insuffisant pour effectuer une formation. La prise en charge des frais pédagogiques sera effectuée au coût réel de la formation ou en application d’un plafond défini par l’OPCA transports et services ; les entreprises qui gèrent le 0,2% elles-mêmes, détermine les abondements applicables.

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