Avenant du 9 février 2017 portant rectification de l'avenant du 15 septembre 2015 (Uniformation)

Fiche signalétique de l'accord

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Résumé :
Attention !!! Cet avenant et l'avenant qu'il modifie entreront en vigueur à compter de leur agrément Suite au refus d'agrément, de la direction générale de la cohésion sociale, concernant l'avenant du 15 septembre 2015 à l'accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation, il a été décidé de modifier son contenu par un avenant rectification. Sont modifiés les articles 1er, 3 et 5.

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