Avenant n° 168 du 18 juin 2018 relatif au champ d'application de la convention collective

Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)


Résumé :
Attention !!!! l'avenant entrera en vigueur à la date de son extension Le champ d'application de la convention collective de l'animation est modifié ainsi : - la référence au caractère non lucratif des entreprises couvertes est supprimée Le champ d'application est étendu aux activités similaires à caractère lucratif.

Branches

Signataire(s) :