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Accord du 19 octobre 2004 relatif aux fonds mutualisés


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Fiche signalétique de l'accord


Résumé :
Les modalités de versement, de répartition et de recouvrement des contributions versées au FAFSEA par les centres équestres sont fixées à compter du 1er janvier 2004.

Branches

  • Centres équestres

Signataire(s) :

  • GHN - Groupement hippique national
  • SNEEPEE - Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels et des entreprises équestres
  • SNETE - Syndicat national des entreprises de tourisme équestre
  • SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles
  • FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière

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