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Arrêté extension : 5 janvier 215 - article 1er
Publié au Journal Officiel le 10 janvier 2015
Résumé :
Réécriture de articles 1.18 à 1.23 ter du chapitre 1er de la convention collective :
- Qualification professionnelle
- Formation professionnelle
- Dispositifs de formation professionnelle
Les accords annexés à la convention collective Droit individuel à la formation, Entretien professionnel et Contrats et période de professionnalisation sont abrogés.
L'avenant rentrera en vigueur le 1er janvier 2015.