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Accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l'année 2016


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 18 décembre 2015 - article 4
Publié au Journal Officiel le 27 décembre 2015


Résumé :
Les 22 fiches du répertoire national des qualifications des services de l’automobile (RNQSA) ont été actualisées.

Branches

  • Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Signataire(s) :

  • CNPA - Conseil national des professions de l'automobile
  • Fédération française de carrosserie industries et services (FFC)
  • FNA - Entrepreneurs artisans de l'automobile et de la mobilité
  • FNCRM - Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle
  • UNIDEC - Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite
  • SPP - Syndicat des professionnels du pneu
  • GNESA - Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile et du poids lourd
  • Force ouvrière siège national (CGT-FO)
  • CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens
  • CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
  • FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie

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