Accord du 12 mai 2015 relatif à l'organisme paritaire collecteur FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage

Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 7 décembre 2015
Publié au Journal Officiel le 26 décembre 2015


Résumé :
Le présent accord a pour objet la mise en conformité des dispositions régissant les OPCA avec la réforme relative à la formation professionnelle. Il annule et remplace l’accord du 20 juillet 2011 relatif à l’organisme paritaire collecteur du secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs.

Branches

Signataire(s) :

Lettres d'adhésion