Accès au texte integral (en pdf)
Arrêté extension : 2 décembre 2011 - article 7
Publié au Journal Officiel le 9 décembre 2011
Résumé :
Les forfaits de prise en charge des des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des salariés des organisations professionnelles de l'habitat social sont revalorisés.