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Arrêté extension : 30 mai 2012
Publié au Journal Officiel le 06 juin 2012
Résumé :
Mise à jour de tous les accords et de la convention collective nationale du 24 mai 1988 :
– l’accord « Formation professionnelle » du 14 février 2005
– l’avenant « Formation professionnelle » du 28 juin 2005
– l’avenant « Formation professionnelle » du 29 novembre 2005