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Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle


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Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 8 octobre 2002
Publié au Journal Officiel le 18 octobre 2002


Résumé :
Les modalités de création, d'organisation et de validation des certificats de qualification professionnelle de la production des eaux embouteillées et de boissons rafraîchissantes sont définies.

Branches

  • Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Signataire(s) :

  • FNECE - Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées
  • Maison des eaux minérales naturelles (ex CSEM)
  • SES - Syndicat des eaux de sources
  • Association des brasseurs de France (ABF)
  • FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
  • FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
  • FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services
  • CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire

Modifié par

  • Avenant n° 1 du 9 février 2007 à l'accord du 30 avril 2002 relatif aux CQP

Modifié par

  • Avenant n° 1 du 9 février 2007 à l'accord du 30 avril 2002 relatif aux CQP

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