Fiche signalétique de l'accord

Branches

• Métiers de la transformation des grains
• Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
• Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole)
• Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
• Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)
• Coopératives agricoles laitières
• Personnel des organismes de contrôle laitier
• Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
• Industries alimentaires diverses
• Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)
• Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
• Caves coopératives vinicoles et leurs unions
• Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
• Pâtisserie
• Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
• Charcuterie de détail
• Lait : industrie laitière
• Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
• Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
• Distributeurs conseils hors domicile (bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique)
• Industries de produits alimentaires élaborés
• Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
• Exploitations frigorifiques
• Conserveries coopératives et SICA

Signataire(s) :

• ADEPALE - Association des entreprises de produits alimentaires élaborés
• Association des brasseurs de France (ABF)
• ANMF - Association nationale de la meunerie française
• Maison des eaux minérales naturelles (ex CSEM)
• CSRCSF - Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France
• CSFL - Chambre syndicale française de levure
• CFSI - Comité français de la semoulerie industrielle
• CFC - Comité français du café
• CNTF - Confédération nationale de la triperie française
• FEB - Fédération des entrepreneurs de boulangerie
• FICT - Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes
• FNIL - Fédération nationale des industries laitières
• FNB - Fédération nationale des boissons
• FNECE - Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées
• FNEAP - Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services
• Alliance 7 - Fédération des produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée
• Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes
• SRF - Syndicat de la rizerie française
• Les entreprises des glaces et surgelés (SFIG)
• SIFPAF - Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France
• Syndicat français du café
• SNIA - Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale
• Boissons rafraîchissante de France - (ex SNBR)
• SES - Syndicat des eaux de sources
• SYNAFAVIA - Syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande
• SNFS - Syndicat national des fabricants de sucre
• USNEF - Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques
• Coop de France
• Conseil national du réseau Cerfrance
• CNBPF - Confédération nationale de la boulangerie pâtisserie française
• CNPCCG - Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers traiteurs de France
• CNPEF - Confédération nationale des poissonniers et écaillers de France
• CNCT - Confédération nationale des charcutiers traiteurs
• CCCF - Confédération des chocolatiers et confiseurs de France
• CNGF - Confédération nationale des glaciers de France - Le monde du dessert
• UNPF - Union nationale de la poissonnerie française
• FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture
• FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
• CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
• SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole
• CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
• FS CFDT - Fédération des services
• FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
• FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière
• UNSA2A - UNSA Agriculture agroalimentaire

Modifié par

• Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

Modifié par

• Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle