Avenant n° 39 du 29 novembre 2011 relatif à la répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

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Arrêté extension : 30 juillet 2012 - article 11
Publié au Journal Officiel le 7 août 2012


Résumé :
La répartition des contributions des entreprises des activités du déchet au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.

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