Accord du 19 mars 1998 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture (ADEFA-72)

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Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : Arrêté du 7 septembre 1998
Publié au Journal Officiel le Jounal Officiel du 17 septembre 1998

Résumé :
Les missions et le financement de l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Sarthe (ADEFA-72) sont définies.

Signataire(s) :

CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail
CGT Siège national - Confédération générale du travail
Force ouvrière siège national (CGT-FO)
SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles