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Avenant n° 2 du 23 avril 1998


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Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 2 février 1999
Publié au Journal Officiel le 10 février 1999


Résumé :
L'accord de constitution de la commission paritaire nationale des établissements équestres est modifié. Une expérimentation de certificats de qualification professionnelle sera mise en oeuvre.

Branches

  • Centres équestres

Signataire(s) :

  • GHN - Groupement hippique national
  • SNEEPEE - Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels et des entreprises équestres
  • FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière
  • FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
  • SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles
  • FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire

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