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Accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 5 octobre 2012
Publié au Journal Officiel le 17 octobre 2012

Branches

  • Entreprises du paysage

Signataire(s) :

  • UNEP - Union nationale des entreprises du paysage
  • FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
  • FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
  • CFTC Agri - Fédération de l'agriculture
  • SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles
  • FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière

Modifié par

  • Avenant n° 1 du 13 février 2015 à l'accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle

Modifié par

  • Avenant n° 1 du 13 février 2015 à l'accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle

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