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Avenant n° 17 du 29 septembre 2016


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 17 mars 2017
Publié au Journal Officiel le 29 mars 2017


Résumé :
L'avenant révise le chapitre IX de la convention collective en prenant en compte les nouvelles dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Sont modifiés les articles 35 et 36 dudit chapitre.

Branches

  • Entreprises du paysage

Signataire(s) :

  • UNEP - Union nationale des entreprises du paysage
  • SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles
  • FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
  • CFTC Agri - Fédération de l'agriculture
  • FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière

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