Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 5 janvier 215 - article 1er
Publié au Journal Officiel le 10 janvier 2015


Résumé :
Réécriture de articles 1.18 à 1.23 ter du chapitre 1er de la convention collective : - Qualification professionnelle - Formation professionnelle - Dispositifs de formation professionnelle Les accords annexés à la convention collective Droit individuel à la formation, Entretien professionnel et Contrats et période de professionnalisation sont abrogés. L'avenant rentrera en vigueur le 1er janvier 2015.

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