Protocle d'accord du 7 juillet 2004 relatif à la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle dans l'audiovisuel

Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 7 octobre 2005
Publié au Journal Officiel le 19 octobre 2005


Résumé :
La composition, le rôle et l'organisation de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'audio-visuel sont redéfinis.

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