Lettre d'adhésion du 25 octobre 1993 de l'UPA à l'accord du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi
Fiche signalétique
de l'accord
Résumé :
L'union professionnelle artisanale (UPA) déclare adhérer à la totalité des dispositions de l'accord du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi.
Signataire(s) :
Lettres d'adhésion
