Lettre d'adhésion du 25 octobre 1993 de l'UPA à l'accord du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi

Fiche signalétique de l'accord


Résumé :
L'union professionnelle artisanale (UPA) déclare adhérer à la totalité des dispositions de l'accord du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi.

Signataire(s) :

Lettres d'adhésion