Accord du 19 novembre 2009 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 26 juin 2014
Publié au Journal Officiel le 13 juillet 2014


Résumé :
Cet accord prévoit notamment la mobilisation du droit individuell à la formation et de la période de professionnalisation en cas de chômage partiel dans le secteur du caoutchouc.

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