Accord du 15 juin 2011 relatif aux CQP et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 2 avril 2012 - article 6
Publié au Journal Officiel le 11 avril 2012


Résumé :
Les conditions de création et de mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (Opérateur de fabrication caoutchouc, Conducteur d’équipement industriel, Animateur d’équipe) pour le secteur du caoutchouc sont définies. La répartition des contributions des entreprises au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée.

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