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Avenant n° 1 du 3 mars 2009 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 19 juillet 2010
Publié au Journal Officiel le 28 juillet 2010


Résumé :
Le forfait horaire pour le financement de BTS au titre du contrat de professionnalisation est modifié à compter du 1er janvier 2009 dans le secteur de l'optique-lunetterie de détail.

Branches

  • Optique-lunetterie de détail

Signataire(s) :

  • SNOR - Syndicat national des opticiens réunis
  • UDO - Union des opticiens
  • CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
  • FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services
  • FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services

Modifié par

  • Accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

Modifié par

  • Accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

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