Fiche signalétique de l'accord

Branches

• Bricolage (vente au détail en libre-service)
• Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
• Commerce des articles de sport et équipements de loisirs
• Commerce succursaliste de la chaussure
• Commerces de détail non alimentaires antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie
• Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)
• Entreprises de vente à distance
• Grands magasins et magasins populaires
• Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
• Horlogerie : commerce de gros, pièces détachées, accessoires et outillage
• Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
• Optique-lunetterie de détail
• Professions de la photographie

Signataire(s) :

• FNH - Fédération nationale de l'habillement
• FMB - Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison
• FICIME - Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique
• UCV - Union du grand commerce de centre-ville
• UDO - Union des opticiens
• FCD - Fédération du commerce et de la distribution
• FNOF - Fédération nationale des opticiens de France
• FEH - Fédération des enseignes de l'habillement
• FEC - Fédération des enseignes de la chaussure
• CDNA - Commerce de détail non alimentaire
• UPEC@D - Union professionnelle des entreprises du commerce@distance
• UBH - Union de la bijouterie horlogerie
• Fédération nationale de la photographie (ex fédération du négoce photographique)
• Union Sport & Cycle - Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active
• SNOR - Syndicat national des opticiens réunis
• FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services
• FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
• CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
• CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
• FS CFDT - Fédération des services
• FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services
• FEC FO - Fédération des employés et cadres

Modifié par

• Accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Modifié par

• Accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie