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Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 16 décembre 1994 relatif à la modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 22 juin 2007
Publié au Journal Officiel le 5 juillet 2007


Résumé :
La durée des actions de formation organisées dans le cadre du contrat de professionnalisation dans les entreprises d'import-export peut être augmentée sous certaines conditions.

Branches

  • Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)

Signataire(s) :

  • SNCI - Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international
  • OSCI - Opérateurs spécialistes du commerce international - Entrepreneurs du commerce international
  • SEIT - Syndicat des exporteurs et importateurs de textiles
  • UFCC - Union française du commerce chimique
  • FFSCM - Fédération française des syndicats de courtiers de marchandises
  • FS CFDT - Fédération des services
  • FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services

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