Avenant n° 2 du 16 octobre 2015 à l'accord du 16 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 1er août 2016
Publié au Journal Officiel le 11 août 2016


Résumé :
Les nouvelles dispositions de l’accord national, adaptées à celles de la loi de mars 2014, sont organisées de la façon suivante : – le premier article précise les priorités de la branche en matière de formation, - le second article présente les différents dispositifs d’acquisition de compétences à la disposition des salariés et des entreprises (plan de formation, compte personnel de formation, périodes de professionnalisation...), en précisant leurs modalités d’application au sein de la branche ; - le troisième article présente les dispositifs de professionnalisation à destination des publics externes, en recherche de qualification et d’emploi (contrats de professionnalisation, préparation opérationnelle à l’emploi...), - le quatrième article précise les nouvelles modalités d’accompagnement des salariés dans leur parcours, notamment articulées autour du conseil en évolution professionnelle, de l’entretien professionnel et du tutorat - le cinquième article détaille les nouvelles modalités de fonctionnement résultant de la réorientation de l’action de la branche, incluant notamment les rôles et missions des instances de branche, et les modalités de gestion du financement mutualisé des actions de formation.

Branches

Signataire(s) :