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Avenant n° 18 du 16 janvier 2004 relatif à l'article 4.2 régime de prévoyence complémentaire


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Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 4 juin 2004
Publié au Journal Officiel le 15 juin 2004


Résumé :
Le régime de prévoyance complémentaire fixé par l'article 4.2 de la convention collective des missions locales et PAIO est reconduit pour trois ans.

Branches

  • Missions locales et PAIO

Signataire(s) :

  • UNML - Union nationale des missions locales et PAIO et des organismes d'insertion sociale et professionnelle
  • PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi
  • SYNARIJ CFDT - Syndicat national du réseau d'insertion des jeunes (voir SYNAMI CFDT)
  • CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale
  • FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi
  • FNPOS CGT - Fédération des organismes sociaux
  • UGICT CGT - Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens
  • FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière

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