Avenant n° 24 du 6 avril 2006 relatif aux dispositions spécifiques aux cadres

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Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 4 octobre 2007
Publié au Journal Officiel le 12 octobre 2007

Résumé :
Le titre VIII de la convention collective des missions locales et Paio relatives aux cadres sont actualisées ou modifiées notamment la définition des cadres de direction et des cadres administratifs et techniques.

Branches

Missions locales et PAIO

Signataire(s) :

UNML - Union nationale des missions locales et PAIO et des organismes d'insertion sociale et professionnelle
PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi
SYNAMI CFDT - Syndicat national des métiers de l'insertion
CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale
FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi
FNPOS CGT - Fédération des organismes sociaux
UGICT CGT - Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens