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Avenant n° 25 du 10 octobre 2006 relatif aux mandats des représentants élus du personnel


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 4 octobre 2007
Publié au Journal Officiel le 12 octobre 2007


Résumé :
Les dispositions relatives à la durée des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et de la délégation unique du personnel des missions locales et Paio sont modifiées.

Branches

  • Missions locales et PAIO

Signataire(s) :

  • UNML - Union nationale des missions locales et PAIO et des organismes d'insertion sociale et professionnelle
  • PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi
  • SYNAMI CFDT - Syndicat national des métiers de l'insertion
  • CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale
  • FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi
  • FNPOS CGT - Fédération des organismes sociaux
  • UGICT CGT - Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens
  • FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière

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