Avenant n° 1 du 27 avril 2017 à l'accord du 30 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle (annexe 4)

Fiche signalétique de l'accord

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Résumé :
Une commission paritaire nationale de l'emploi est créée au sein de la branche du groupement des armateurs de services de passages d'eau. Ses missions sont précisées. La liste des formation éligibles au compte personnel de formation est annexée à l'avenant.

Branches

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