Avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

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Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 23 février 2016
Publié au Journal Officiel le 26 février 2016

Résumé :
Les montants et la répartition de la collecte sont fixés

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Signataire(s) :

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