Avenant n° 58 du 8 février 2005

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 29 juillet 2005
Publié au Journal Officiel le 9 août 2005

Arreté d'elargissement : 12 octobre 2005
Publié au Journal Officiel le 30 octobre 2005


Résumé :
Dans le cas de la mise à la retraite de salariés de moins 65 ans des caves coopératives vinicoles des contreparties en matière d'emploi ou de formation professionnelle sont prévues.

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Signataire(s) :