Accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue

Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 27 décembre 2011
Publié au Journal Officiel le 3 janvier 2012


Résumé :
OPCA 3+ organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, des papiers-cartons est désigné pour assurer la collecte et la gestion des entreprises des secteurs des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des ciments, des tuiles et briques et de la chaux. Le champ d'application est fixé.

Branches

Signataire(s) :

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