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Accord du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 17 novembre 2011
Publié au Journal Officiel le 25 novembre 2011

Branches

  • Lin : rouissage et teillage du lin

Signataire(s) :

  • USRTL - Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France
  • FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
  • CFTC Agri - Fédération de l'agriculture
  • SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles

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