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Avenant n° 5 du 22 décembre 2011


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Revenir à USRTL - Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France

Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 16 juillet 2012
Publié au Journal Officiel le 24 juillet 2012


Résumé :
Conformément à l'avenant n° 23 du 23 novembre 2011 relatif au FAFSEA, il est créé une section paritaire professionnelle de la production agricole. Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont définies.

Branches

  • Agriculture

Signataire(s) :

  • FNSEA - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
  • FNEDT - Fédération nationale entrepreneurs des territoires
  • FNB - Fédération nationale du bois
  • FFPF - Fransylva - Fédération forestiers privés de France
  • FNCUMA - Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole
  • USRTL - Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France
  • FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
  • FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
  • FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière
  • CFTC Agri - Fédération de l'agriculture
  • SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles

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