Accord du 4 octobre 1994 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord


Résumé :
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie a pour mission d'agréer les stages de formation professionnelle. Les critères, la durée et la procédure d'agrément sont définis. La liste des stages agréés du 1er juin de l'année en cours au 30 juin de l'année suivante est éditée et tenue à la disposition des entreprises de la profession par le secrétariat de la commission paritaire.

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