Commission Paritaire Nationale de l'Emploi

CPNIEFP dans la coopération agricole


Coordonnées

Adresse : 43 rue Sedaine CS91115 75538 Paris

Téléphone : 01 44 17 57 00

Rattaché à :

Coop de France

Commentaires :

Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986 – brochure 3604

Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011) – brochure 3614

Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013) – brochure 3616

Accord du 20 février 2006 création d’une commission paritaire nationale interbranches de l’emploi et de la formation professionnelle dans la coopération agricole

La commission paritaire nationale interbranches de l’emploi et de la formation professionnelle a pour mission d’étudier et de formuler toutes propositions touchant à l’emploi, à la formation professionnelle et aux qualifications.

Elle est chargée chargée de prendre tous les contacts nécessaires avec l’ensemble des partenaires, des institutions et organisations publiques et privées jouant un rôle en matière d’emploi, de formation et de qualification, d’engager toutes les réflexions à entreprendre dans ses domaines de compétence, de définir toutes les enquêtes et études à réaliser en lien avec son objet et de formuler aux commissions paritaires nationales de branche toutes les recommandations et propositions qu’elle jugera utiles.

Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013) – brochure 3616

Accord du 30 mai 2007 relatif à la création d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle

En application de l’accord national conclu au niveau de Coop de France le 20 février 2006 et portant création d’une commission paritaire nationale interbranches de l’emploi et de la formation professionnelle de la coopération agricole, les parties signataires du présent accord décident d’instituer une CPNEFP au niveau de la convention collective nationale « 5 branches ».

Attributions

La CPNEFP a pour rôle d’étudier et de formuler toutes propositions touchant à l’emploi, à la formation professionnelle et aux qualifications de branche.
A cet effet, la CPNEFP de la branche est informée des travaux menés par la CPNIEFP (observatoire des métiers, formation professionnelle continue...) mise en place au niveau de Coop de France.
La CPNEFP fera connaître à la CPNIEFP les priorités et le besoin de formation de la branche.
Elle donnera son avis à la CPNIEFP sur les utilisations de fonds de la formation professionnelle.