Commission Paritaire Nationale de l'Emploi

CPNE-FP de la céramique


Coordonnées

Adresse : Service des affaires sociales 2 bis rue Michelet 92130 Issy les Moulineaux

Téléphone : 01 57 75 90 10

Rattaché à :

CICF - Confédération des industries céramiques de France

Commentaires :

Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989 - brochure 3238

Les missions et les attributions de la CPNE-FP sont les suivantes :

– se prononcer sur toutes les missions qui sont dévolues à la CPNE-FP par accord national interprofessionnel, ainsi que toutes celles qui lui seront confiées par la commission paritaire nationale ;
– suivre l’application des accords conclus, les priorités et les moyens de la formation professionnelle ;
– établir la liste des formations éligibles au titre du compte personnel de formation ;
– définir et transmettre à l’OPCA les taux de prise en charge des formations ;
– valider les organismes de formation des métiers de la céramique ;
– définir et promouvoir la politique de formation dans le champ d’application de la convention collective nationale, sur la base des orientations arrêtées par la négociation de branche ;
– rechercher, étudier et proposer les axes prioritaires de formation ;
– participer à l’étude des moyens de formation, de perfectionnement et de réadaptation professionnelle pour les différents niveaux de qualification ;
– permettre l’information réciproque des organisations membres sur la situation de l’emploi dans le champ d’application de la convention collective nationale et son évolution prévisible ;
– étudier l’évolution de l’emploi ;
– analyser les flux d’emplois et contribuer à leur régularisation en vue de prévenir, ou à défaut de corriger, les déséquilibres entre l’offre et la demande.

Dans le cadre de ses attributions relatives à l’emploi, la CPNE-FP devra se préoccuper des problèmes d’emploi soulevés par les déséquilibres durables entre l’offre et la demande et des problèmes résultant de l’évolution des qualifications en fonction notamment du vieillissement des salariés de la branche et du renouvellement des compétences.

Au titre de ces missions générales, la CPNE-FP jouera un rôle de concertation, d’étude et de proposition concernant la formation initiale et continue, la conclusion de contrats avec l’Etat et les régions.

La CPNE-FP sera consultée préalablement à la conclusion avec l’Etat, les régions de tous contrats avec la branche professionnelle permettant le développement de la formation professionnelle continue.

Elle définira et fixera les certificats de qualification professionnelle (CQP), les titres ou les préparations aux diplômes, titres et CQP qui lui paraissent devoir être développés.

Elle proposera à la commission paritaire nationale les positionnements des CQP, des titres, etc., qu’elle a entérinés.

Elle organisera la promotion, par tous moyens efficients, des dispositifs qu’elle mettra en œuvre.

La CPNE-FP devra procéder également périodiquement à l’examen :

– de l’évolution des diplômes et titres définis par les instances relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
– si nécessaire, du bilan de l’ouverture ou de la fermeture des sections d’enseignement technologique et professionnel et des sections de formation complémentaire en tenant compte des particularismes régionaux ;
– de l’évolution des qualifications professionnelles ou des préparations aux diplômes de l’enseignement technologique qui leur paraissent devoir être développées dans le cadre du contrat de professionnalisation ;
– des informations sur les activités de formation professionnelle continue et initiale (contenus, objectifs, validations) menées dans la profession ;
– examiner périodiquement l’évolution quantitative et qualitative des emplois et des qualifications, notamment le bilan de situation comparé hommes femmes, et une analyse de la situation des travailleurs handicapés, en tenant compte notamment des travaux réalisés par l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications.