L’objectif de cet article est de comprendre ce qu’est un licenciement pour faute grave et quelles peuvent être ses conséquences sur l’évolution de la carrière.
C’est un sujet important car de nombreux salariés s’interrogent sur leurs droits et sur leur possibilité de retrouver un emploi après un licenciement de ce type.
Comprendre le licenciement pour faute grave
Définition légale
Selon le code du travail, la faute grave répond aux deux critères suivants :
– le salarié a commis un acte contraire à ses obligations à l’égard de son employeur,
– compte tenu de la gravité de la faute, il y a impossibilité de maintenir le salarié dans l’entreprise même durant la période de préavis.
Exemples de fautes graves
Le motif de faute grave peut être appliqué aux absences injustifiées, à l’état d’ivresse pendant les heures de travail, à l’insubordination (refus d’effectuer une tâche de travail prévue au contrat par exemple), au vol dans l’entreprise, au harcèlement, violences ou injures envers l’employeur ou d’autres salariés…
La faute grave est « celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise» (Cass soc 27 septembre 2007 P.06-43867). Cela signifie l’arrêt immédiat de la relation de travail pour le salarié qui a commis un acte « grave » avec intention de nuire à l’entreprise ou à l’employeur.
Conséquences immédiates
En conséquence, le salarié est privé des règles concernant le préavis : il n’effectuera pas de préavis et ne percevra pas d’indemnité compensatrice de préavis.
Il ne perçoit pas davantage d’indemnité de licenciement.
Droits du salarié après un licenciement pour faute grave
Allocations chômage
Le salarié licencié pour faute grave conserve malgré tout un certain nombre de droits.
Il peut ainsi être indemnisé par France Travail et bénéficier de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) s’il remplit les conditions relatives à la durée minimale de travail requise, les conditions de résidence et de délai d’inscription.
Indemnités restantes
Il bénéficie également de l’indemnité de congés payés s’il en remplit les conditions (en cas de congés non pris).
Le salarié perçoit enfin un solde de tout compte qui répertorie le total des sommes qui lui sont dues : salaire et accessoires éventuels de salaire (primes, prorata de 13ème mois…), indemnité de non-concurrence dans certains cas.
Recours possible
Le salarié a également la possibilité de mener un recours contre la décision de son employeur de le licencier pour faute grave. S’il est en désaccord avec la nature de la faute qui lui est reprochée, il peut saisir le conseil de prud’hommes. Ce sera alors au juge de statuer sur la nature de la faute. Si le juge considère que le licenciement est injustifié, il peut prononcer des sanctions contre l’employeur, voire annuler le licenciement.
Réembauche après un licenciement pour faute grave
Réembauche par le même employeur
Un employeur qui a licencié un salarié pour faute grave peut tout-à-fait décider de le réembaucher. Cette possibilité n’est pas interdite par le code du travail et il n’y a aucun délai de carence à respecter avant de s’engager dans cette démarche, bien qu’il soit fortement conseillé de laisser quelques mois s’écouler pour garantir la cohérence du licenciement initial.
Indépendamment du délai (mais encore plus si celui-ci est court), il y a risque pour l’employeur de voir le motif du licenciement initial remis en cause par le juge prud’homal : la faute était-elle si grave puisque l’entreprise réintègre le salarié quelques temps plus tard ? Le licenciement pourra éventuellement être requalifié en licenciement dépourvu de causes réelles et sérieuses, ce qui aura des effets financiers pour l’entreprise (versement d’indemnités au salarié).
Enfin, l’entreprise risque, à terme, de rencontrer des difficultés pour justifier un nouveau licenciement de ce salarié. Il est à craindre que ses décisions soient pour le moins décridibilisées.
Embauche par un nouvel employeur : Faut-il parler de son licenciement lors d’un entretien ?
Parler spontanément de son licenciement n’est pas conseillé. En revanche, il faut préparer son entretien en incluant toutes les questions que peut poser un recruteur ; et, il est extrêmement rare que celui-ci ne s’interroge pas sur les raisons pour lesquelles un demandeur d’emploi se retrouve sur le marché du travail. Il ne faut pas oublier également qu’un recruteur peut consulter l’entreprise qui a licencié le salarié.
Parler de son licenciement n’est jamais chose facile, encore plus s’il s’agit d’un licenciement pour faute grave n’ayant pas fait l’objet d’une contestation. Il faut malgré tout se préparer à répondre aux questions que pourra poser un recruteur lors d’un entretien d’embauche. Répondre avec honnêteté et transparence contribuera à créer un climat de confiance lors de l’entretien. Le licencié pour faute grave devra développer des arguments prouvant qu’il a appris de ses erreurs et qu’il a réglé le problème qui l’a conduit à cette situation.
Obligations légales et droit du travail : Restrictions éventuelles pour un nouvel emploi.
Tout employeur qui recrute un salarié est soumis à un certain nombre d’obligations. En premier lieu, si le candidat retenu pour un poste est étranger, l’employeur doit vérifier que ce candidat détient un titre lui permettant d’exercer une activité. Tout recrutement suppose ensuite de la part de l’employeur une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à transmettre à l’URSSAF, puis une déclaration préalable à l’inspection du travail. L’employeur doit ensuite remettre au salarié un contrat de travail écrit et l’informer des dispositifs collectifs (épargne salariale, régime de prévoyance, risques professionnels et prévention…). Le salarié recruté doit être inscrit sur le registre unique du personnel, affilié auprès des organismes de retraite complémentaire et il doit passer les examens médicaux d’embauche.
Enfin, s’il est souhaitable, pour certains postes, de connaître la situation du futur salarié eu égard à une clause éventuelle de non concurrence le liant à son employeur précédent, il n’est pas possible de demander la consultation du dernier contrat de travail. Une déclaration sur l’honneur pourra en revanche engager le futur salarié à l’égard de son nouvel employeur et prouvera la bonne foi de celui-ci.
Stratégies pour retrouver un emploi
Un licenciement pour faute grave nécessite la mise en place de diverses stratégies pour retrouver un emploi.
Analyse de la situation : Comprendre les raisons du licenciement et rebondir.
Une analyse fine de la situation ayant conduit au licenciement doit permettre d’en comprendre les raisons et en conséquence de rebondir. A quoi est dû le licenciement ? Quelle faute a pu être qualifiée de grave ? Quelle est la part de responsabilité du licencié dans le processus ? Y avait-il des signes annonciateurs du problème ? Autant de questions qu’il faut se poser, même s’il ne sert à rien de s’auto flageller, avoir l’honnêteté de soulever ces problématiques est déjà un grand pas vers la réintégration dans la vie professionnelle.
Trouver des réponses peut donner l’occasion de se projeter dans des solutions adaptées qui, corrélativement, permettent de rebondir le mieux possible.
Mise à jour des compétences : Se former pour améliorer son employabilité.
Une fois cette étape réalisée, la mise en place de nouveaux objectifs professionnels ou plus simplement la nécessité de se remettre à niveau dans son métier peuvent s’imposer. Réaliser un bilan de compétences pour éventuellement envisager de se former sera le point de départ pour améliorer son employabilité.
Une formation sera un plus et optimisera son CV.
Réseautage et candidatures : Optimiser son CV et activer son réseau professionnel.
Utiliser son réseau se révèlera utile pour obtenir des pistes d’emploi et des opportunités. Sans rien cacher de la situation mais en restant discret et neutre dans les propos relatifs à son ancien employeur, un licencié peut activer son réseau, échanger, solliciter des entretiens et ainsi prouver qu’il est en phase d’aller de l’avant.
Réussir ses entretiens : Comment répondre aux questions sur un licenciement pour faute grave.
Il n’est pas obligatoire de répondre aux questions relatives aux raisons d’un licenciement. Mais rester discret, voire omettre de préciser certaines choses, risque à terme de laisser la suspicion s’installer. La relation de confiance peut être mise à mal si des informations extérieures sont données à la nouvelle hiérarchie (et ce indépendamment du fait que les contacts avec l’ancienne entreprise doivent être autorisés par le salarié en cours de recrutement).
Il conviendra mieux d’être honnête sur les raisons de son départ en évitant la victimisation et les récriminations contre l’ancien employeur. Insister sur les points positifs développés à la suite de cette expérience (capacité de résilience, nouvelles compétences…) sera un atout au cours d’un entretien.
Conséquences psychologiques et sociales du licenciement
Gérer l’impact émotionnel
D’un point de vue psychologique, un licenciement est toujours difficile à vivre.
Dans le cadre d’un licenciement pour faute, le degré d’anxiété et de stress peut être particulièrement élevé et accompagné d’une perte de confiance en soi. Le sentiment d’humiliation et dévalorisation peut miner la santé mentale et corrélativement le bien-être du salarié licencié. L’avenir professionnel peut alors sembler particulièrement sombre compte tenu d’une réputation entachée qu’il faut rétablir.
Accompagnement et soutien
On le voit un licenciement pour faute peut être dévastateur sur le plan émotionnel. Rebondir peut être difficile et demander du temps. S’il est difficile de faire le point et de prendre du recul après quelques semaines, il est indispensable de réagir pour ne pas sombrer dans la morosité ou pire dans la dépression. Trouver les forces qui sont en soi pour parvenir à se reconstruire nécessite parfois de faire appel à une aide extérieure : coach, organisation syndicale, psychologue…
Adopter une attitude proactive
Les jours qui suivent le licenciement doivent être une occasion de se ressourcer et de se placer « dans une bulle » loin des soucis professionnels. Prendre du recul est indispensable. Se déconnecter et se reposer quelques temps, éventuellement dans un lieu de dépaysement sera bénéfique. Mais cela ne doit pas nuire à l’adoption d’une attitude pro active : cette période doit conduire à se fixer des objectifs et à rebondir professionnellement.
Conseils juridiques et accompagnement
Quand consulter un avocat ?
Nous l’avons souligné en début d’article, il est toujours possible de contester un licenciement pour faute grave. Le salarié doit dans ce cas s’adresser au conseil de prud’homme.
Si une irrégularité a été commise à son endroit, il pourra demander la nullité de son licenciement et une indemnité qui ne peut être inférieure aux six derniers mois de salaire.
S’il est établi qu’il n’y a pas de cause réelle et sérieuse au licenciement, le salarié pourra obtenir une indemnité de licenciement variable en fonction de son ancienneté, voire sa réintégration.
Organismes de soutien
Un licenciement pour faute grave ne prive pas de ses droits auprès de France travail. L’assurance chômage sera donc versée au demandeur d’emploi en fonction de sa situation (durée minimale de travail, conditions de résidence, délai d’inscription). Ili bénéficiera également d’un accompagnement dans le cadre de son retour sur le marché du travail (bilan de compétences, formation, entretiens…)
La Caisse d’Allocations Familiales peut également apporter un soutien au licencié par le versement du RSA (Revenu de Solidarité Active) calculé en fonction de ses ressources (Aide au Retour à l’Emploi, des allocations logements…).Il suffit d’avoir plus de 25 ans, d’être de nationalité française et de résider sur le territoire national.
En cas de versement du RSA l’inscription à France Travail est automatique. Un contrat d’engagement signé détermine le niveau d’intensité de l’accompagnement et le nombre d’heures d’activité hebdomadaire réalisées par le demandeur d’emploi (entre 15 et 20 heures).
Des allocations logement peuvent éventuellement compléter le dispositif susmentionné.
L’ « Association d’Aide aux travailleurs » apporte un soutien aux salariés licenciés quelle qu’en soit la cause. Elle peut ainsi aider à contester le bien-fondé du licenciement, vérifier le solde de tout compte, conseiller pour un recours aux prud’hommes…
A retenir
Après un licenciement pour faute grave, le salarié a la possibilité de contester le bien-fondé de la décision auprès des prud’hommes.
Le salarié licencié pour faute grave n’effectue pas de préavis, ne perçoit pas d’indemnités de licenciement mais ne perd pas ses droits auprès de France Travail.
En fonction de sa situation, il peut percevoir des aides de la CAF (RSA et allocation logement).
Rien ne s’oppose à son éventuelle réembauche par son ancien employeur (ce dernier prend alors le risque d’une requalification du licenciement).
Le licenciement est un évènement professionnel qui doit déboucher sur la mise en place de stratégies de positionnement et de communication pour retrouver un emploi.
Un licenciement pour faute grave n’est pas une fin en soi, mais peut être une opportunité de rebond professionnel. Cela nécessite de prendre du recul et de pouvoir analyser clairement la situation qui a mené au licenciement. Un accompagnement peut être bénéfique et savoir s’entourer est indispensable.
